Crédit immobilier

L'Assurance Décès Invalidité

Egalement dénommée ADI

L'assurance Décès, Invalidité, Incapacité de travail (aussi appelée assurance DIT) garantit le versement d'un capital.

Lorsqu'une banque accorde un crédit, elle exige souvent que l'emprunteur souscrive une assurance credit pour couvrir les risques "décès, invalidité, incapacité" et "perte d'emploi

En matière de crédit immobilier, l'assurance crédit est, sauf très rares exceptions, obligatoire.
Si l'on emprunte avec son conjoint par exemple, l'assurance crédit peut être répartie sur les deux têtes.
Il est souvent plus prudent d'assurer les deux pour 100% du crédit. Dans ce dernier cas, le coût de l'assurance est, bien entendu, doublé.

Son coût aura une influence sur le TEG que l’organisme prêteur doit obligatoirement vous communiquer. Son taux varie de 0,30 % à 0,65 % et plus pour les prêts in fine. À cela s'ajoutent les surprimes éventuelles liées à certaines invalidités particulières et à l’âge de l’assuré.

Elle offre à la banque la garantie d'être payée si l'état de santé de l'emprunteur ne lui permet plus de travailler ou s'il décède.
Elle évite donc, qu'en cas de décès, les héritiers n'aient à rembourser le crédit et, en cas d'invalidité de l'emprunteur, que celui-ci n'ait à le faire.
Elle couvre aussi, le plus souvent, l'incapacité de travail.

Le contrat peut exclure certains risques comme la pratique de sports violents ou considérés comme dangereux.
La garantie peut prendre effet à l'acceptation de l'offre de prêt ou à l'acte notarié, la date d'effet de la garantie étant conditionnée par le début du versement des cotisations.

Il peut être de bon conseil, dans un objectif de sécurité patrimoniale, de proposer une assurance credit offrant une garantie dès l'acceptation de l'offre de prêt.
La plupart du temps, il s'agit d'une assurance choisie par l’organisme prêteur, mais ce n'est pas obligatoire. Certaines banques acceptent notamment de bénéficier de délégations de contrats existants.

• 1 -La couverture du risque décès

Si l'emprunteur décède, l'assureur rembourse le solde du prêt, soit en totalité si le défunt était assuré à 100%, soit en partie s'il n'était assuré que partiellement (par exemple 50%).

• 2 - La couverture du risque d'invalidité absolue et définitive

En cas de mise en invalidité totale, l'assureur rembourse au prêteur le solde du prêt selon les mêmes règles que pour le décès.

• 3 - La couverture du risque d'incapacité de travail

Si, à la suite d'une maladie ou d'un accident, l'emprunteur est obligé de cesser son activité, l'assurance prendra en charge les mensualités (ou partie de celles-ci s'il n'était pas assuré à 100%).

Sauf rares exceptions, l'assureur prend le relais des remboursements à l'issue d'un délai de franchise (dit délai de carence), généralement fixé à 3 ou 4 mois. Certains contrats n'accordent cette garantie qu'aux emprunteurs qui exercent de façon régulière une activité professionnelle.

• 4 -L'assurance perte d'emploi

Il existe deux types d'assurances « perte d'emploi » :
- soit le prêteur se contente de reporter les sommes dues en fin de prêt : le coût du report (les intérêts) étant pris en charge par l'assureur.
- soit l'assureur prend en charge tout ou partie des mensualités pendant une période donnée ; dans ce dernier cas, la garantie ne peut jouer qu'un certain nombre de fois, et pendant une période limitée.

Comme pour l'assurance « incapacité de travail », le contrat peut prévoir un délai de carence. Certains contrats n'accordent cette garantie qu'aux emprunteurs qui exercent de façon régulière une activité professionnelle, voire même réservent le contrat aux salariés en CDI.

• 5 -Le questionnaire médical

L'assurance n'est accordée qu'après avoir rempli un questionnaire médical, voire parfois subi un examen médical selon l'âge.
Elle peut être refusée {ou accordée contre paiement d'une surprime} si l’état de santé de l'emprunteur est jugé trop risqué.
En cas de refus de la part de l'assurance, la banque exigera souvent une garantie complémentaire (nantissement d'un contrat d'assurance vie ou portefeuille titre). Au delà d'un certain âge, les primes d'assurance peuvent être d'un coût très élevé.

• 6 -Le coût de l'assurance

Le prix de l'assurance est exprimé :
- soit en fonction du capital emprunté.
- soit en fonction du capital restant dû.
Le taux de l’assurance est plus faible s’il est exprimé sur le capital emprunté, mais le montant de la cotisation ne diminuera pas dans le temps à la différence d’une assurance fonction du capital restant dû.

• 7 -Conseil

Souvent on oublie que sa propre assurance prévoyance peut être bien moins chère que l’assurance que la banque propose et beaucoup plus avantageuse sur les taux d’incapacité partielle notamment. C’est d’une part inutile de payer davantage pour une prestation moindre, surtout pour les professions à risque. N’hésitez donc pas à appeler votre assurance prévoyance et de vous faire communiquer une proposition. Comparez avec celle de votre banque et négocier !
La prime est normalement incluse dans les mensualités, mais présentée à part dans les tableaux d’amortissement.